Efficacité et pertinence des innovations promues par les acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu, à l’est de la RDC

Abstract

Cette étude porte sur l’efficacité et la pertinence des innovations promues par les acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu à l’est de la RDC. En RDC, le secteur foncier est régi par la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, tel que modifiée et complétée par la loi n°80/008 du 18 juillet 1980. Cette loi vise, d’une part, à uniformiser le droit foncier congolais, et d’autre part, à conférer à l’Etat Congolais l’indépendance économique à travers la nationalisation et la domanialisation des terres dites « indigènes », sous le régime colonial. Cette loi a permis non seulement de récupérer les terres dont la colonie avait dépossédé les « indigènes », mais aussi de réduire les pouvoir des chefs coutumiers qui avaient tendance à remettre en cause la légitimité tant de l’Etat moderne, issu de la décolonisation, que de ses dirigeants. Ce contexte de rivalité a également justifié un système de gestion fortement centralisée, confiée à l’administration foncière, qui ne reconnaît aucune compétence aux autorités locales, fussent-elles administratives ou coutumières. Les conflits fonciers qui ont suivi cette contestation de légitimité, entre Etat et autorités coutumières, sur la tenure des terres rurales, ont inspiré des acteurs non-étatiques à introduire des innovations institutionnelles afin de réduire les différends fonciers et promouvoir la paix sociale. Le présent mémoire, qui examine ces innovations, a adopté le sujet suivant une méthodologie essentiellement qualitative. L’approche est empirique. La collecte des données s’est basée autour des entretiens semis-directifs et groupes de discussion organisés avec des personnes ressources sur base d’un guide d’entretien. Le traitement et l’analyse de données, ont permis de dresser un état de lieux du secteur foncier et de scruter les innovations promues par les acteurs non-étatiques dans l’arène foncière. Les résultats ressortis de l’étude, présentent les insuffisances de ces innovations dans la sécurisation foncière, leurs incohérences avec les services administratifs locaux ainsi que le nouveau pouvoir (nouvelles instances de gestion) créé dans l’arène foncière et qui se superpose au cadre institutionnel existant. Ces faiblesses justifient le manque d’appropriation de ces innovations, sur le plan local. Ceci, nous a inspiré à formuler des recommandations aux acteurs porteurs de ces innovations et proposer une décentralisation foncière au gouvernement de la RDC afin d’améliorer la sécurisation foncière.