Le Partenariat Public-Privé : moyen d’amélioration des ressources non fiscales des collectivités locales du Bénin.

Abstract

Les collectivités locales de l’Afrique au sud du Sahara et particulièrement du Bénin sont sujettes à des difficultés de mobilisation de ressources propres pour répondre aux exigences de la décentralisation. Ces ressources propres sont constituées de ressources fiscales et non fiscales. La présente étude s’intéresse particulièrement aux ressources non fiscales. Il est à noter que leur taux de recouvrement est faible par rapport au potentiel existant, et à cela s’ajoute le caractère instable des montants recouvrés. Ceci est dû au mode de gestion des services publics locaux marchands (gestion directe) pratiqué par l’ensemble des communes béninoises. En même temps, la qualité et l’entretien des infrastructures marchandes laissent à désirer lorsqu’elles existent. Or l’insuffisance qualitative et quantitative des ressources financières et humaines au sein des municipalités est incontestable. Depuis quelques décennies, les nouvelles pratiques du management public ont permis de nouer des ententes entre le secteur public avec le secteur privé pour améliorer la qualité des prestations fournies aux citoyens : c’est le partenariat public-privé (PPP). Ainsi dans le contexte de la gestion des services publics locaux marchands et au regard de la revue bibliographique autour du concept PPP le recours à l’affermage et à la concession formes de partenariat public-privé (PPP) pour optimiser la mobilisation des ressources non fiscales s’avèrent indispensables. Une logique argumentaire scientifique montre la pertinence du choix de ce type de partenariat, le cadre logique et les outils de gestion du partenariat, de pilotage des risques et les modalités pratiques de mise en oeuvre en tenant compte de l’environnement juridique et institutionnel et de la gouvernance locale pour permettre aux communes de disposer de suffisantes ressources non fiscales.

The local collectivies of Africa in the south of the Sahara and particularly of Benin are prone to difficulties of mobilization of own resources to fulfill the requirements of decentralization. These own resources consist of tax and nontax resources. The present thesis is interested particularly in the nontax resources. It should be noted that their rate of covering is weak compared to the existing potential, and to that is added the unstable character of the recovered amounts. This is due to the mode of management of the commercial local public services (direct management) practiced by the whole of the local communities of Benin. At the same time, the quality and the maintenance of the commercial infrastructures leave something to be desired when they exist. However the qualitative and quantitative insufficiency of the financial and human resources within the municipalities is undeniable. For a few decades, the new practices of public management have made it possible to tie agreements between the sectors deprived with the public sector to improve quality of the services provided to the citizens: it is the public-private partnership (PPP). Thus in the context of management of the commercial local public services and in comparison with the bibliographical review around concept PPP the recourse to the leasing and the concession forms of public-private partnership (PPP) to optimize the mobilization of the nontax resources prove to be essential. A logic scientific argument shows the relevance of the choice of this type of partnership, the logical frame and the management tools, the risks piloting and the practical methods of implementation by considering the legal and institutional environment and the local governance to contributed the communes to have sufficient resources.