Passation des marchés publics communaux en République du Bénin : quelles stratégies pour freiner la corruption et asseoir une bonne gouvernance locale ?

Abstract

Une gestion saine et efficiente des marchés publics constitue sans doute, une obligation pour tous ceux qui ont à charge tant au niveau national que local, la conduite des politiques publiques de développement. Les marchés publics étant l’unique moyen pour les décideurs de mettre des biens, fournitures et services à disposition de leurs administrés. Cependant, la pratique de la maîtrise d’ouvrage par les collectivités locales depuis la décentralisation du pouvoir politique au Bénin, révèle de notoriété publique des insuffisances qui écartent l’exécution des marchés publics de l’essentiel : le soutien au développement local et la promotion de la bonne gouvernance. En outre, l’une des insuffisances concerne l’inadéquation des moyens et outils de gestion ; une situation qui contraste avec les normes et exigences en la matière. A propos, le cadre réglementaire avec ses carences et insuffisances, offre un terrain très fertile aux manoeuvres frauduleuses et à la corruption. C’est pour apporter quelques réponses à ces insuffisances que le présent mémoire essaie d’analyser tout le processus de passation des marchés publics afin d’en ressortir les faiblesses et proposer des pistes de solutions qui nous paraissent nécessaires, utiles et surtout adaptées au contexte des collectivités locales. Pour ce faire, notre travail combine les enseignements tirés de la revue bibliographique et une approche pratique qui nous a conduit au coeur des collectivités locales. En somme, à l’issue d’un stage de quatre mois au PAPDC/CTB, nous avons non seulement recueilli et analysé les points de vue et propositions des différentes parties prenantes aux marchés publics mais surtout, bâti nos propositions à partir de données factuelles adaptées au contexte des collectivités locales. Nos propositions concernent en priorité, la modernisation des outils de gestion c’est-à-dire l’informatisation progressive du processus, le renforcement des compétences à travers le recrutement de cadres aux profils adaptés aux besoins des services de passation des marchés publics ou la formation continue de ceux déjà en fonction au sein des administrations locales, la mise en place d’un cadre réglementaire qui prend en compte les spécificités des collectivités locales et donnant priorité au renforcement de la transparence et de l’intégrité dans la conduite des marchés publics. Toutes ces propositions seront renforcées par d’autres mesures comme l’implication active de la société civile dans tout le processus des marchés publics, le développement du sens de responsabilité des parties prenantes, la communication et la reddition obligatoire des comptes. Enfin, pour pérenniser la transparence et l’intégrité du processus des marchés publics tant communaux que nationaux, il faut un cadre législatif global de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

A sound and efficient management of public market is a requirement for all those in charge of development public policy making, in local as well as in national level. Indeed, public market is the only way for policymakers to avail goods, supplies and services for their citizens. However, the project management by local governments, since decentralization of political power in Benin, reveals some shortcomings as far as support for local development and good governance are concerned. One of the shortcomings is related to the use of management means and tools a situation that contrasts with standards and requirements demanded in that area. So this situation offers a very fertile ground for bribery and corruption. It is to provide some answers to these shortcomings, that the present work has been undertaken in order to analyze the whole process of procurement, underlining the weaknesses and avail some necessary and useful solutions, especially meant to the context of local communities. In this perspective, our work combines lessons learned from literature review and a practical approach that led us to the heart of local communities. After four months internship spent at PAPDC/CTB, we have not only collected and analyzed the points of views and proposals of partakers in public market process, but more importantly, we have built a sound framework of solutions (based upon evidences) really adapted to local communities. Our proposals entail modernization of management tools, it is to say the progressive computerization of the whole process; increasing capacities through the recruitment of skilful personnel capable to carry efficiently the process of public procurement or training of those already employed in the local government, the establishment of a normative framework which takes in account the specificities of local communities and gives priority to transparency and integrity in public market. All these propositions will be reinforced by other means such as active involvement of the civil society throughout the procurement process, developing a sense of responsibility of the partakers in the process and a compulsory account giving. Finally, to sustain transparency and integrity of procurement process both in local and national level we need a legislative framework to fight corruption and illicit enrichment.