Le défie de briser le lien marché public-corruption : regards critiques du système : Regards critiques du système des marchés publics des collectivités décentralisées au Bénin , approches et outils pour une gestion efficace

Abstract

L’avènement de la décentralisation que la République du Bénin expérimente depuis bientôt une décennie confère la plénitude de l’exercice des pouvoirs aux autorités locales élues. La gestion de la maîtrise d’ouvrage est une réalité dans les collectivités décentralisées. Ces compétences dévolues aux communes ont pour but d’impulser le « développement par le bas ». Les marchés publics sont ainsi l’unique moyen que le législateur confère aux autorités locales de mettre à la disposition des populations les biens, fournitures et services nécessaires à leur développement. Cependant, il est loisible de se rendre compte que la pratique de la maîtrise d’ouvrage communale notamment la gestion des marchés publics souffrent d’un certain nombre de dysfonctionnements. Ces dysfonctionnements du fait du cadre législatif et réglementaire inadapté aux collectivités locales et à l’inadéquation des moyens et outils de gestion font le lit aux mauvaises pratiques et à la corruption. La dyade « marché public-corruption » nourrie par ces dysfonctionnements évoqués plus haut est une préoccupation majeure de l’intelligentsia. Le phénomène de la corruption est si banalisé qu’au nom d’un certain fatalisme teinté de défaitisme, beaucoup s’accordent à dire qu’il est impossible de le disloquer de l’environnement des marchés publics. C’est pour contribuer à la résorption de ces dysfonctionnements et partant, relever le défi de briser le lien incestueux « marché public-corruption », que le présent mémoire pose le diagnostic du système des marchés publics dans les collectivités décentralisées. Il passe en revue le cadre institutionnel, le processus de passation des marchés publics, en faisant ressortir les écueils et fait des propositions de nouvelles approches, moyens et outils utiles pour lever ces écueils. Ces esquisses de propositions sont inspirées des expériences d’autres nations documentées dans notre revue de littérature et arrimées avec la pratique du terrain qui nous a plongés dans la réalité de l’administration communale. Qui plus est, le stage que nous avons effectué au PDDC/GIZ nous a permis de collecter nos données et surtout de vivre les réalités de l’administration communale. Nous avons recueilli les points de vue, analysé les différentes propositions des parties prenantes au système des marchés publics et esquissé nos propositions sur cette base factuelle. Ces propositions vont dans le sens d’une meilleure gouvernance dans un processus de gestion intégrée et renforcée à travers l’implication active et le contrôle de tous les acteurs concernés que sont les acteurs publics, les acteurs privés et la société civile. De plus, un cadre juridique et institutionnel réaménagé, une modernisation du processus de gestion à travers de nouveaux outils de gestion que sont un logiciel des marchés publics et une plate-forme des marchés en ligne offrent des gages de la transparence et de l’intégrité du système. Enfin, tout ceci ne peut se faire sans une volonté politique, une vision intégrée et une politique cohérente de ressources humaines axée sur le développement du personnel de l’administration communale.

The adventure of decentralization that the Republic of Benin is experiencing for nearly a decade is due to the full exercise of powers that conferred on elected local authorities. The management of project is a reality in decentralized communities. These powers delegated to municipalities aim to promote the development from “bottom-up”. Public procurements are the only means that legislature confers on local authorities to provide people with goods, supplies and services, necessary for their development. However, it is permissible to realize that the practice of communal project management including procurement experience a number of dysfunctions. These dysfunctions occurred because of inadequate legal and regulatory framework for local authorities, inadequate resources and management tools paving the way for malpractices and corruption. Dyade "public procurement-corruption" natured by above mentioned problems is a major concern of the intelligentsia. The phenomenon of corruption is so common placed in the name of certain fatalism tinged with defeatism that many agree that it is not possible to separate it from public procurements environment. In order to contribute to the reduction of these dysfunctions problems and thus the challenge of breaking the incestuous relationship "public procurement-corruption" that this thesis diagnoses the public procurement system in decentralized communities. It reviewed the institutional framework, the process of procurement, highlighting the pitfalls and made proposals for new approaches, useful means and tools for lifting its pitfalls. These outline proposals are based on the experiences of other nations documented in our literature review and secured with the experience of the field that put us into the reality of the municipal administration. Moreover, the internship that we did at PDDC / GIZ has enabled us to collect our data and especially live the realities of the municipal administration. We collected the views, analyzed the various proposals of stakeholders in the public procurement system and outlined our proposals on this factual basis. These proposals are in the direction of better governance with an integrated management process strengthened through the active involvement and control of all stakeholders such as public actors, private actors and civil society. In addition, a legal and institutional framework refurbished, modernized management process through new management tools that are software procurement and platform management online markets provide guarantees of transparency and the integrity of the system. Finally, all this cannot be done without a political will, an integrated vision and a coherent policy based on human resources staff development of the municipal administration.