Le recours aux partenariats public privé pour l’électrification au Mali : analyse des risques du projet de la centrale solaire de Kita

Abstract

Le présent mémoire traite du recours aux Partenariats public privé (PPP) pour l’électrification au Mali en faisant une analyse des risques de la centrale solaire de Kita. L’objectif général visé par l’étude est de dégager le niveau de partage des risques de la centrale solaire de Kita. Dans le cadre de ce mémoire, l’étude de cas a été choisie comme méthodologie pour analyser les risques. La question centrale de recherche, visait à savoir comment le montage du projet de la centrale solaire de Kita en BOOT a permis une allocation efficace et équilibrée des risques entre le public et le privé dans un cadre spécifique au sous-secteur de l’électricité ? La proposition de recherche ayant guidé la démarche méthodologique, a consisté à partir du postulat que le PPP en BOOT de la centrale solaire de Kita a permis un partage efficace et équilibré des risques entre le Public et le Privé. Après avoir fait l’état des connaissances sur la question, réalisé des enquêtes de terrain et appliqué les outils et méthodes de résolution des problèmes appris au cours de ces deux (2) années, les résultats obtenus pourraient contribuer à alimenter les réflexions sur la thématique. D’abord, en ce qui concerne le recours au PPP en BOOT, il est ressorti qu’il permet de mieux contribuer à réduire le déficit d’électricité. Toutefois, le cadre juridique et institutionnel actuel doit être renforcé par une assistance au département de l’énergie en termes de renforcement des compétences en gestion des risques, en structuration, juridique, technique et financière des projets. L’adoption de textes sectoriels à harmoniser avec la loi 061 du 30 décembre 2016 relative aux PPP, la formulation du cadre programmatique de l’électricité ainsi que et la relecture de l’ordonnance 019 du 15 mars 2000 devraient être diligentés. Quant aux risques, quarante-sept (47) risques ont été identifiés et analysés dont 48,94% sont alloués au public, 36,17% au privé et 14,89% partagés. Le niveau de sévérité de l’impact des risques se chiffre à 12,60%. Le niveau le plus élevé est celui des risques d’ordre commercial avec 22,00% et de 5,33% pour les risques de force majeure pour le plus bas. Les recommandations formulées sont relatives entre autres au renforcement de la conception et du pilotage de l’élaboration des projets à développer en PPP dans le domaine de l’électricité, à la diligence de relecture de l’ordonnance 019, à l’adoption des textes complémentaires pour parachever le cadre des PPP, à la création d’une Caisse de Dépôts et de Consignation pour contribuer au financement des projets, etc. En réponse aux résultats du diagnostic, un Projet d’Assistance technique à l’Energie en PPP (PATE-PPP) est proposé.

This thesis deals with the use of public-private partnerships (PPP) for electrification in Mali by producing a risk analysis of the Kita solar power station. The main objective of the study is to identify the risk sharing level of the Kita solar power plant. Through a mixed methodological approach based on the case study of the Kita solar power plant project, responses have been provided to the questions asked in the perspective to achieve reach the objectives. The main research question was to ask whether the Kita power plant in BOOT introduce an efficient and balanced risk allocation between the public sector and the private one in an appropriate PPPs framework to the electricity sub-sector. The research proposal that has been conductive thread, was to start from the premise that the PPP in BOOT of the Kita solar power plant allowed an efficient and balanced sharing of risks between the Public and the Private. After doing a diagnostic analysis, carrying out field surveys and applying tools and problemsolving method learned during these two (2) years, on this issue, some relevant results were obtained could feed reflections and be useful for scholars. Regarding use of PPP in BOOT, it has emerged that it can better contribute at reducing the electricity deficit. However, the current framework must be reinforced by assisting the energy department in terms of capacitation, technical and financial structuring of projects with a focus on the risks as well as the adoption of sectoral texts in order to harmonize them with to the 061 of 30 December 2016 on PPPs, Act. For the electricity sub-sector, its programmatic framework formulation and the texts review related to PPPs, in particular to 019 of 15 March 2000 Act must be lunched. As results, forty-seven (47) risks were identified and analyzed. 48.94% are allocated to the Public, 36.17% to the Private and 14.89% shared. The severity level in terms of impacts is 12.60%. The highest-level risk is allocated to commerce activities with 22.00% whereas 5.33% were allocated to force majeure. The recommendations related are about to strengthening the design and steering of the project’s management in PPP, in the field of electricity; to harrying the reading of 019 Act; to the adopting texts which complete the PPP framework, the creation of a Deposit and Consignment Fund to help finance projects, etc. In response to the results of the diagnosis, a PPP Energy Technical Assistance Project (PATE-PPP) is proposed.