Réflexions sur le contrôle des actes réglementaires par le juge constitutionnel africain : cas du Benin et du Gabon

Abstract

Une « aventure ambigüe »; voila comment on pourrait qualifier le contrôle des actes réglementaires par le juge constitutionnel africain francophone. À la «recherche d’un modèle »2, l’Afrique noire francophone semble en effet avoir trouvé cette voie dans « l’unité du droit »3, notamment celle du droit constitutionnel et du droit administratif à travers la justice constitutionnelle, comme l’ont voulu les constituants béninois dans la constitution du 11 décembre 1990 et gabonais dans celle du 26 mars 19914. Celle-ci doit être entendue non pas « comme (l’unité) d’un objet de connaissance scientifique et corrélativement de l’activité qui s’y rapporte » ou encore « comme celle d’un appareil conceptuel opératoire » mais « comme celle d’un ensemble normatif ». Une telle unité du droit faisant irrésistiblement penser à « la chauve-souris » .