Expertise et coopération interparlementaire : Analyse comparée du recours à l’expertise éthique par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Abstract

Ce mémoire compare le recours à l'expertise éthique par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie face à la crise de confiance que traverse les démocraties contemporaines et la récurrence des scandales éthiques. La problématique centrale est de savoir comment les diverses formes de coopération interparlementaire influencent la mobilisation de cette expertise dans leurs processus institutionnels. Adoptant une approche qualitative et comparative, tout en s’appuyant sur le néoinstitutionnalisme comme fondement théorique, l'étude révèle que l'importance de l'éthique comme conditionnalité démocratique détermine le rapport à l'expertise. Les résultats démontrent que la nature de l'expertise mobilisée diverge selon les trajectoires institutionnelles (normative pour l'APCE, contextuelle pour l'APF), et que l'expertise éthique est un levier de légitimation politique et symbolique, optimisant le travail de moralisation de la vie publique effectué par ces institutions par une articulation intégrée de diverses sources. Malgré des convergences sur la nécessité de l'expertise pour cette légitimité, des divergences profondes persistent, liées aux héritages institutionnels. Cette recherche contribue significativement à la compréhension des dynamiques d'institutionnalisation de l'éthique dans les espaces parlementaires transnationaux.