L’obligation d’information du souscripteur dans le contrat d’assurance.

Abstract

Ce présent mémoire traite le sujet relatif à l’obligation d’information du souscripteur dans le contrat d’assurance. Son but est de protéger les compagnies d’assurances des souscripteurs de mauvaise foi, aussi, il vise également à protéger le souscripteur contre les assureurs en cas de survenance des sinistres qui cherchent les moyens de minimiser les indemnités du souscripteur. Pour ce fait, une question a émergé celle de savoir comment se manifeste l’obligation d’information et en cas de manquement à cette obligation, quelle sanction le législateur a prévue pour sanctionner. La réponse à cette question nous a permis d’une part d’analyser le contenu de l’obligation d’information et d’autre part, d’examiner les sanctions relatives à l’obligation d’information du souscripteur dans le contrat d’assurance. Afin d’aboutir à cette conclusion qui est la suivante : Malgré le fait que le législateur CIMA a prévu des règles qui déterminent les différentes déclarations, d’autres souscripteurs usent des moyens frauduleux pour fournir à la compagnie d’assurance des fausses informations et ce pour des raisons explicitées dans le corps du mémoire.