Le contentieux constitutionnel devant la cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.

Abstract

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ADHP), est l’organe juridictionnel régional africain, mis en place par le protocole de Ouagadougou de 1998. À l’origine, les textes qui l’ont créée lui ont attribué une compétence contentieuse qui a trait aux violations des Droits de l’Homme. Cependant, au fur et à mesure qu’elle exerce son activité, l’on constate, au regard de sa jurisprudence que son office s’exerce particulièrement sur des litiges constitutionnels. La Cour africaine s’est donc prétoriennement attribuée une compétence contentieuse en matière constitutionnelle. Mais dans l’exercice de son office, elle est confrontée à certains obstacles procéduraux posés par les textes. Pour mener donc à bien sa mission, la Cour se montre assez flexible dans le traitement de sa saisine et facilite ainsi l’accès à son prétoire aux justiciables. Par ailleurs, elle effectue un traitement assez particulier des requêtes dans le fond, en ce qu’elle opère une mutation du contentieux constitutionnel en un contrôle de conventionnalité. Malgré tout, elle n’arrive qu’à remplir partiellement sa mission, car confrontée à la résistance des États dans l’exécution de ses décisions de justice. Ce présent travail s’est donc attelé à analyser l’attitude de la Cour quant à l’accès à son prétoire, à l’office qu’elle exerce sur le contentieux constitutionnel, et aux effets d’un tel office sur le continent.