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Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : https://hdl.handle.net/20.500.12177/13113
Titre: Les enfants à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire.
Auteur(s): Koity, Ouohi Ida Daruisse
Directeur(s): Alla, Koffi Etienne
Mots-clés: Enfant ; Risque ; Apatridie
Date de publication: 14-jan-2023
Editeur: Jean Lorougnon Guédé
Résumé: L’apatridie n’est pas un phénomène nouveau sous le ciel africain. Mais, il a été longtemps ignoré du fait de la forte structure communautariste des sociétés africaines des siècles passés. L'affirmation constante de la nationalité de nos jours vient ainsi mettre à nue l’épineuse question de l’apatridie. Ainsi, l’existence de ce phénomène en Côte d’Ivoire n’est pas le fruit d’un hasard. Il remonte bien à la genèse du code de la nationalité et des lois sur l’état civil. En effet, le code de la nationalité et la loi sur l’état civil sont depuis longtemps défaillants. A la vérité, ces normes dont l’objectif est de permettre à chaque enfant d’avoir une nationalité sont celles-là qui causent le risque d’apatridie de ceux-ci en Côte d’Ivoire à cause de leur non-conformité aux instruments juridique sur la prévention de l’apatridie. Il est bien vrai que les autorités ivoiriennes ont adhéré aux conventions sur la prévention de l’apatridie en particulier sur la prévention de l’apatridie a la naissance. Mais une simple adhésion ne suffit pas, il faudrait une domestication des dispositions de ces conventions dans le code de la nationalité et dans la loi sur l’état civil. C’est donc au prix de l’insertion de ces dispositions dans les législations ivoiriennes que les autorités ivoiriennes parviendront à éradiquer le risque d’apatridie des enfants dans le pays.
Pagination / Nombre de pages: 92p
URI/URL: https://hdl.handle.net/20.500.12177/13113
Collection(s) :Mémoires soutenus

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